J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFF0500288A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2005, M. Ozonas (Jean-Paul), secrétaire administratif de classe normale, est nommé, à compter du 28 janvier 2005, régisseur de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

M. Ozonas (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.